L'ERNMT devient l'ESRIS : ce qui a changé ?

L’arrêté du 18 décembre 2017 est venu modifier l’arrêté du 19 mars 2013 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques et a ainsi consacré un nouveau formulaire : l’ESRIS (...)

Village de la justice : 13 février 2018