Le maître d’œuvre doit rembourser les avances au maître de l’ouvrage n’ayant pas obtenu son prêt :

Si la condition suspensive d’obtention d’un prêt immobilier par le maître de l’ouvrage n’est pas réalisée au jour de la résiliation du contrat, le maître d’œuvre doit restituer au maître de l’ouvrage les honoraires perçus. (...)

Lefebvre Dallo : 23/11/2023